Forfait mobilités durables

Modalités :

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

-à vélo ;
-en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
-avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
-en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ; avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.