Forfait mobilités durables

Modalités :

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

-à vélo ;
-en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
-avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
-en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ; avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Depuis le 8 juin 2020, L'Etat modifie le dispositif "Forfait Mobilité Durable" pour favoriser le covoiturage quotidien. Le ministère de la Transition écologique a fait paraître au Journal officiel deux nouveaux décrets complétant le dispositif "Forfait Mobilité Durable" afin de favoriser le développement du covoiturage quotidien.

Le premier décret autorise l'ensemble des collectivités locales à donner des subventions pour les déplacements en covoiturage quotidien. Le montant de cette subvention ne peut dépasser les frais (carburant, usure du véhicule, péages, stationnement) de déplacement du conducteur.

Le second décret définit cependant un seuil de distance de 15km en deçà duquel le montant de l'allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice ne peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par conducteur et par jour.

A travers ces nouveaux décrets, l'objectif du gouvernement est de tripler les trajets en covoiturage d'ici 2024.