Prise en charge d’abonnement(s) transports par l’employeur

Objectifs

Remboursement par l’employeur, privé ou public, de 50% du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de services de transports publics de personnes ou de location de vélos (type CAP sur le Vélo Poitiers). Même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet.

Bénéficiaires

Stagiaires, apprenti(e)s, intérimaires, salarié(e)s

Pour une durée déterminée, l'entreprise doit vous rembourser la moitié des frais d’abonnements sur la période de votre contrat de travail.

Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.

Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Critères

L'employeur prend en charge les titres nominatifs souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes :

  • Les abonnements multimodaux annuels, mensuels, hebdomadaires émis par la SNCF en 2e classe et/ou par les entreprises de transport public.
  • Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires délivrés par la SNCF en 2e classe ou par les entreprises de transport public.
  • Les abonnements à un service public de location de vélos.

L’employeur peut toutefois refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50% visée ci-dessous.

Contacts

Votre employeur privé ou public, agences de travail temporaire

En savoir plus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846