Accessibilité partiellement conforme

Accessibilité et qualité web

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Accessibilité numérique du site Mobi'Vienne

Le site Mobi'Vienne n’a, à ce jour, pas encore fait l’objet d’un audit spécifique permettant d’établir son taux de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Toutefois, les autres sites institutionnels développés à partir de la même technologie (TYPO3) et par le même prestataire ont été audités et présentent un niveau de conformité qualifié de partiellement conforme.
Il est donc raisonnable de considérer, dans l’attente de la réalisation de l’audit dédié au site Mobi'Vienne, que son niveau de conformité est comparable à celui de ces sites. À ce titre, il convient de se référer à la déclaration d’accessibilité applicable à ces derniers, accessible à l’adresse suivante :
https://www.lavienne86.fr/pied-de-page/accessibilite-et-qualite-web-1